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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Par Vincent RAFFIN le 20/12/2020
La matière est très normée, exigeante et c’est heureux tant la mesure d’hospitalisation contrainte entame les libertés individuelles. Au-delà du débat sur le fond qui s’instaure devant le JLD s’agissant du bien-fondé de la mesure, il y a au préalable un premier regard à ... Lire la suite >
Accident – victime – préjudices – barème de capitalisation : le barème de la gazette du palais de septembre 2020 fait déjà le printemps jurisprudentiel !

Accident – victime – préjudices – barème de capitalisation : le barème de la gazette du palais de septembre 2020 fait déjà le printemps jurisprudentiel !

Par Vincent RAFFIN le 16/12/2020
Le barème aplicable à la capitalisation des préjudices des victimes d’accident relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. La Cour de Cassation est constante en la matière. La publication d’un nouveau barème est ainsi toujours source de débats quant à son ... Lire la suite >